RGPD

.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Bienvenue sur notre Site internet www.remanence-international.com (le « Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont des activités régies par les présentes Conditions d’Utilisation. L’accès et l’utilisation du Site présupposent la lecture, la connaissance et l’acceptation de ces Conditions d’Utilisation. 

La gestion et la maintenance de ce Site sont assurées par Las Estrellas de Macanao CA, Société Anonyme au capital de 3.000.000,00 bvf, ayant son siège social : Calle Punta Arena, Rio Grande – Guyacancito – Nueva Esparta – Venezuela. Immatriculée au Registre mercantil de Porlamar, sous le numéro j299473626 (Ci-après « Las Estrellas de Macanao »).

Pour toute autre information légale, consultez la rubrique Politique de confidentialité du Site.  

Remanence peut modifier ou simplement mettre à jour, en totalité ou partiellement, les présentes Conditions d’Utilisation.

Nous vous prions, par conséquent, d’aller régulièrement sur cette rubrique pour vérifier la teneur des Conditions d’Utilisation en vigueur. Dans l’hypothèse où vous ne seriez pas d’accord, en totalité ou en partie, avec les Conditions d’Utilisation du Site, nous vous prions de ne pas utiliser notre Site.

L’accès et l’utilisation du Site, y compris l’affichage des pages internet, la communication avec Remanence , la possibilité de télécharger des informations sur les produits, constituent des activités menées par nos clients exclusivement pour leur usage personnel, ledit usage personnel devant en conséquent être étranger à toute activité commerciale ou professionnelle. 

Nous vous rappelons que vous serez le seul et unique responsable de l’utilisation du Site et de ses contenus. En effet, sous réserve de l’hypothèse de dol ou de faute grave de la part de Remanence International , Remanence International ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable d’une utilisation, non conforme aux lois et règlements applicables, du Site ou de ses contenus. 

En particulier, vous serez tenu pour l’unique responsable de la communication d’informations et de données non correctes, fausses ou relatives à des tiers (sans que ces derniers aient exprimé leur accord).

 

1. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Nous vous prions de lire attentivement la rubrique Politique de confidentialité , qui s’applique également à votre utilisation du Site et des services qu’il propose.

 

2. SUGGESTIONS

Vous consentez à ce que tous les commentaires, suggestions, témoignages, et tout autre article ou document (à l’exception des informations privées vous concernant) communiqués ou confiés à Remanence International par l’intermédiaire de ce Site ou par tout autre moyen (mail, contact téléphonique,…) (les « Suggestions« ) ne soient pas confidentiels et à ne pas en être propriétaire.

Toutes les Suggestions deviendront automatiquement la propriété de Remanence International, dès qu’elles seront transmises à Remanence International. Le fait de faire une Suggestion transmettra à Remanence International tous les droits, titres et intérêts, y compris les droits d’auteur, liés aux Suggestions. Remanence International n’a aucune obligation (i) de préserver le caractère confidentiel de toute Suggestion ; (ii) de dédommager financièrement quiconque en échange d’une ou relativement à une Suggestion ; ou (iii) de répondre ou d’accuser réception de toute Suggestion qui lui serait faite. Vous affirmez et garantissez qu’aucune de vos Suggestions ne viole les droits d’un tiers, y compris, entre autres, les droits d’auteur, une marque déposée, un brevet, un secret de fabrication, la vie privée ou tout autre droit personnel ou de propriété. En faisant une Suggestion, vous reconnaissez que Remanence International peut (mais n’a pas l’obligation de) copier, publier, distribuer ou utiliser cette Suggestion à toutes fins, y compris, mais sans s’y limiter, à des fins publicitaires, promotionnelles, de développement d’un produit ou tout autre but commercial, sans aucune compensation financière pour vous ou pour toute autre personne. Vous êtes et serez seul responsable du contenu d’une Suggestion que vous aurez faite

 

3. PRODUITS ET PRIX

Les produits & services Remanence International ainsi que les membres présentés sur le Site sont représentatifs des prestations Remanence International. Cependant, Les produits & services Remanence International ainsi que les membres présentés ne sont pas présentés sur le Site et tous les produits & services Remanence International ainsi que les membres présentés présentés sur le Site ne sont pas disponibles dans les toutes les agences Remanence International. Les adhérent(es), les services et les produits proposés par Remanence International présentés sur le Site peuvent être modifiées sans préavis. Les prix ne sont communiqués qu’à titre indicatif, ils n’ont pas de valeur contractuelle et sont susceptibles de modifications.

 

4. DROIT DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les contenus du Site, tels que, à titre d’exemple, les films, les images, les photographies, les dialogues, les musiques, les sons et les vidéos, les documents, les dessins, les figures, les logos et autres matériels, quelle que soit leur forme, publiés sur le Site, y compris les « menus », les pages internet, le graphisme, les couleurs, les écrans, les instruments, les caractères et le design du Site internet, les diagrammes, les « lay-outs », les méthodes, les « process », les fonctions et le logiciel qui font partie du Site, sont protégés par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle.

La reproduction, totale ou partielle, quelle que soit la forme, du Site, de ses contenus, est soumis à l’accord express, préalable et écrit de Remanence International.

Remanence International a le droit exclusif d’autoriser ou d’interdire la reproduction directe ou indirecte, temporaire ou permanente, dans sa totalité ou partiellement, quels qu’en soit le mode ou la forme, du Site et de ses contenus.

En ce qui concerne l’utilisation du Site, vous êtes autorisé(e) uniquement à afficher le Site internet et ses contenus.

Vous n’êtes en revanche pas autorisé(e) à effectuer des reproductions, quel qu’en soit le support, dans leur totalité ou partiellement, du Site et de ses contenus. Tout type d’acte de reproduction devra en effet être préalablement autorisé par Remanence International, ou le cas échéant, par les auteurs des œuvres contenues dans le Site internet. 

De telles opérations de reproduction devront être effectuées à des fins licites et dans le respect du droit d’auteur et des autres droits de propriété intellectuelle de Remanence International et/ou des auteurs des œuvres contenues dans le Site. 

Les auteurs des œuvres publiées sur le Site ont, à tout moment, le droit de revendiquer la paternité de leurs propres œuvres et de s’opposer à toute déformation, mutilation, ou autre modification de leurs œuvres susceptibles de constituer un acte dommageable préjudiciable notamment à leur honneur ou à leur réputation. 
Vous vous engagez à respecter le droit d’auteur des artistes, qui ont choisi de publier leurs œuvres sur le Site, ou, qui ont collaboré avec Remanence International à la création de nouvelles formes d’expression et artistiques destinées à être publiées, même de façon non exclusive sur le Site internet, ou encore, qui en forment partie intégrante. 

De plus, vous n’êtes, en aucun cas, autorisé(e) à utiliser, quels que soient le mode et la forme, les contenus du Site et de chaque œuvre protégée par le droit d’auteur et par tout autre droit de propriété intellectuelle. Ainsi, à titre d’exemple, vous ne pourrez pas altérer ou modifier les contenus du Site et les œuvres protégées sans le consentement préalable de Remanence International, et/ou si nécessaire, de chaque auteur des œuvres publiées sur le Site.

 

5. LIENS VERS D’AUTRES SITES INTERNET

Le Site peut contenir des liens hypertexte vers d’autres sites internet, opérés et appartenant à des tiers, qui n’ont aucun lien avec le Site. Remanence International ne contrôle pas et n’accomplit pas d’opérations de « monitoring » de ce type de Sites internet et de leurs contenus. Remanence International ne pourra être tenu pour responsable des contenus de ces Sites et des règles, adoptées par ceux-ci, concernant votre confidentialité et le traitement de vos données personnelles durant les opérations de navigation.

Nous vous prions donc de prêter la plus grande attention quand vous vous connectez à ces Sites internet, au moyen des liens présents sur le Site et de lire attentivement leurs conditions d’utilisation et leurs règles relatives à la confidentialité. Nous vous rappelons, en effet, que les présentes Conditions d’Utilisation et la Politique de Confidentialité du Site ne s’appliquent pas aux Sites internet gérés par des sujets différents de Remanence International.

 

6. LIENS VERS LE SITE

Toute personne souhaitant activer des liens vers la page d’accueil et/ou vers d’autres pages internet du Site qui seraient accessibles publiquement, est priée de contacter Remanence International à l’adresse e-mail : contact@remanence-international.com afin d’obtenir l’accord préalable et écrit et à la seule discrétion de Remanence International.

En particulier, Remanence International a le droit de s’opposer à l’activation des liens directs vers son propre Site internet dans le cas où la personne, qui souhaite activer un lien vers le Site, aurait adopté dans le passé des pratiques commerciales déloyales ou non conformes aux usages du secteur ou des actions de concurrence déloyales à l’égard de Remanence International ou de ses fournisseurs ou lorsque  Remanence International craindrait que de tels comportements puissent être adoptés, dans le futur.

L’activation des liens, si elle est le cas échéant acceptée par Remanence International, l’est à titre gratuit et de façon non exclusive.

Dans tous les cas, il est interdit d’activer des liens hypertextes « profonds » (de type « deep frames » ou « deep links ») vers le Site ou d’utiliser sans autorisation préalable de Remanence International des « metatags ». 

 

7. AUCUNE GARANTIE

Le Site et les contenus du Site sont proposés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». Remanence International n’assume aucune responsabilité et n’assure aucune garantie, d’aucune sorte, qu’elle soit expresse ou implicite, y compris, entre autres, relativement à l’absence de programmes malveillants (tels que les virus, les vers ou les chevaux de Troie) ou de garantie implicite de valeur marchande, ou d’adaptation à une utilisation particulière. Remanence International n’assume aucune responsabilité et ne garantit pas que les informations contenues dans ce Site sont exactes, complètes ou à jour, que le Site ne contient aucun défaut ou qu’il sera remédié à tout défaut. En utilisant ce Site, vous consentez à le faire à vos risques et périls et vous assumez la totale responsabilité d’une impossibilité d’utilisation, d’une perte de données et des frais associés à toute assistance ou réparation de tout matériel et/ou de tout logiciel utilisé par vous lors de la connexion avec ce Site, et vous acceptez que Remanence International ne puisse être tenu pour responsable d’aucun dommage, quel qu’il soit, qui pourrait être provoqué par, résulter de, ou être lié à votre utilisation de ce Site. Aucune information orale ou écrite ou conseil donné par Remanence International, ou l’un de ses assistants commerciaux et représentants, et qui n’est pas expressément énoncé dans les présentes ne peut créer ou augmenter de quelque manière que ce soit, une garantie.

 

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Remanence International ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable de tout dommage réel, direct, indirect, particulier, punitif, accessoire, exemplaire ou consécutif, ou de tout autre dommage, de quelque nature que ce soit, même si Remanence International a préalablement été informé de l’éventualité de tels dommages, que ce soit lors d’une action contractuelle, d’un préjudice ou de tout autre théorie, résultant de, ou lié à l’utilisation, l’incapacité d’utiliser ou l’exécution d’informations, de produits et de documents sur ce Site. Certaines juridictions ne permettant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, certaines des limitations mentionnées ci-dessous, voire toutes, peuvent ne pas s’appliquer à vous.

 

9. INDEMNITÉ

Vous consentez à défendre, indemniser et à ne pas tenir pour responsables Remanence International, ses filiales ou sociétés affiliées ainsi que leurs représentants, directeurs, employés et actionnaires pour toute poursuite judiciaire, dommages, pertes, coûts et dépenses, y compris, entre autres, les honoraires raisonnables d’avocats et frais de procédures judiciaires découlant de, ou liés à l’utilisation de ce Site.

 

10. ERREURS ET INEXACTITUDES

Rmanence International actualise constamment les informations publiées sur le Site. Toutefois, il est impossible de garantir que le Site soit dénué de toute erreur. Le Site pourrait contenir des erreurs de saisie, inexactitudes ou omissions. Les prix ne sont communiqués qu’à titre indicatif, ils n’ont pas de valeur contractuelle et sont susceptibles de modification.

 

11. CONTACTS

Pour obtenir de plus amples informations, nous vous invitons à nous adresser un courrier électronique à :
contact@remanence-international.com ou bien nous écrire à l’adresse suivante :
Remanence-International Ltd
58 Porchester Road, Ma Dame,
London United Kingdom – W2 6ET
Téléphone: +33 (0)769848044.

 

12. LOI APPLICABLE

Les présentes Conditions d’Utilisation sont régies par la loi anglaise.

PROTECTION DES DONNÉES POUR LES UTILISATEURS

Politique relative à la protection des données personnelles

La présente politique relative à la protection des données personnelles (ci-après la « Politique relative à la Protection des Données ») a pour objet d’informer les visiteurs et les utilisateurs (ci-après « Vous ») du site Internet https://www.remanence-international.com et de tous les autres sites Internet de Remanence International Ltd dont l’extension du nom de domaine est .fr, .it, .ru, .co, .jp ou .cn (ci-après, ensemble, le « Site Internet ») sur les modalités selon lesquelles Remanence International Ltd, société anglaise ayant son siège social au 58 Porchester Road Ma Dame London United Kindom W2 6ET, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Londres sous le numéro : Company No.11224529 (ci-après « Remanence International Ltd » ou « Nous ») procède au traitement de vos données personnelles (ci-après les « Données Personnelles » ou les « Données ») et sur les droits dont vous disposez à cet égard.

Remanence International Ltd accorde la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de vos Données Personnelles.

Note : Remanence International Ltd peut être amenée à modifier les termes de la présente Politique relative à la Protection des Données, notamment en cas de mise en œuvre d’un nouveau traitement de Données Personnelles. Vous êtes invité à consulter cette page régulièrement afin de Vous assurer que Vous êtes en accord avec toute modification. Vous serez informé de ces modifications soit par une mention spéciale sur notre Site Internet, soit par une notification par email.

1. Qu’est-ce qu’une « donnée personnelle » ? 

Une Donnée Personnelle désigne toute information ou ensemble d’informations permettant de Vous identifier directement (ex. : vos nom, prénom, adresse email, adresse personnelle, etc.) ou indirectement (ex. : au moyen de données pseudonymisées telles qu’un numéro d’identification unique, etc.). Les identifiants uniques peuvent également être considérés comme des Données Personnelles comme, par exemple, l’adresse IP de votre ordinateur.

2. Qui sont les responsables du traitement chargés de protéger vos Données Personnelles ?

Un responsable du traitement est une entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement de vos Données Personnelles et qui est responsable envers Vous du respect de la réglementation applicable sur la protection des données personnelles.

S’agissant de la gestion du Site Internet et des communications institutionnelles, Remanence International Ltd est le responsable du traitement.

Remanence International Ltd a désigné un Délégué à la Protection des Données Personnelles (DPO) qui sera votre contact pour toute question relative au traitement de vos Données. Il sera joignable :

  • en utilisant le formulaire de contact accessible à l’adresse https://www.remanence-international.com/donnees-personnelles/ ;
  • par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles de Remanence International Ltd, 8 quai rive neuve, 13001 Marseille, France ou au siège social au 58 Porchester Road Ma Dame London United Kindom W2 6ET.

S’agissant de la gestion de vos Données à des fins de recrutement, Remanence International Ltd sera le responsable du traitement concernant le traitement des candidatures relatives à ses propres offres d’emploi (c’est-à-dire, les offres concernant la Holding Remanence International Ltd).

Enfin, Remanence International Ltd pourra également, en sa qualité de responsable du traitement, procéder au traitement des Données Personnelles des actionnaires à des fins de gestion du Club des Actionnaires, incluant la boutique en ligne du Club réservée aux actionnaires inscrits. Ce traitement est soumis à la politique relative à la protection des données personnelles du Club.

3. Pourquoi et comment utilisons-Nous les Données Personnelles que Nous collectons? 

3.1 Comment collectons-Nous vos Données Personnelles ? 

Nous collectons vos Données Personnelles selon les modalités suivantes :

  • directement auprès de Vous lorsque Vous utilisez notre Site Internet et nos services (en remplissant différents formulaires figurant sur le Site Internet, en communiquant directement avec Nous par l’intermédiaire de nos départements institutionnels, etc.) ;
  • automatiquement lorsque Vous accédez au Site Internet ou lorsque Vous l’utilisez (données techniques, adresse IP, informations relatives à votre navigation, etc.).

3.2 Quelles sont les Données que Nous collectons ?

Remanence International Ltd collecte plusieurs types de Données Personnelles Vous concernant :

Données Personnelles que Nous collectons directement auprès de Vous

Nous collectons des Données Personnelles que Vous Nous communiquez directement lorsque Vous utilisez notre Site Internet.

Tel est le cas, notamment, lorsque Vous :

  • interagissez avec Nous au moyen des formulaires de contact,
  • vous inscrivez pour recevoir nos newsletters ou notre documentation institutionnelle,
  • répondez aux offres d’emploi.

Les catégories de Données Personnelles que Nous collectons comprennent :

  • Les informations d’identification et de contact : à savoir, vos nom, prénom, adresse email, informations nécessaires à votre identification lorsque Vous interagissez avec Nous,
  • Les informations relatives aux candidatures : à savoir, vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, votre expérience professionnelle ainsi que toutes les informations que Vous Nous communiquez en déposant votre candidature et/ou votre curriculum vitae : photo, compétences, niveau d’étude, langues parlées, prétentions salariales, adresse personnelle, loisirs, situation familiale, etc. Nous collectons et conservons ces Données uniquement dans le cadre de la gestion de nos propres offres d’emploi et ne les utilisons à aucune autre fin, notamment à des fins commerciales.

Données Personnelles que Nous collectons automatiquement

Nous collectons automatiquement certaines Données Personnelles Vous concernant lorsque Vous accédez au Site Internet ou lorsque Vous l’utilisez, notamment :

  • Données Techniques : Nous collectons des informations relatives à l’appareil que Vous utilisez afin de Vous connecter et à votre utilisation du Site Internet (telles que la version du système d’exploitation, le type de navigateur utilisé, l’utilisation ou non d’un proxy, l’adresse IP, les temps d’accès, les pages visitées et le lien qui Vous a permis d’accéder à notre Site Internet), 

3.3 Sur quels fondements légaux et pour quelles finalités utilisons-Nous les Données que Nous collectons ?

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, Nous ne collectons des Données Personnelles que lorsque Nous disposons d’un fondement légal à cet effet.

Les Données Personnelles sont collectées soit :

(i) sur la base de votre consentement,
(ii) dans notre intérêt légitime,
(iii) afin de remplir nos obligations légales.

(i) Nous collectons des Données Personnelles sur la base de votre consentement pour les finalités suivantes: 

  • Gérer vos demandes et questions : Nous utilisons vos Données afin de Vous transmettre les renseignements que Vous demandez,
  • Vous adresser des newsletters,
  • Gérer vos candidatures aux offres d’emploi de Remanence International Ltd.

(ii) Nous collectons des Données Personnelles sur la base de notre intérêt légitime pour les finalités suivantes:

  • Assurer la défense de nos intérêts en cas de litige ou d’action en justice,
  • Gérer la cyber-sécurité du Site Internet,
  • Prévenir les agissements frauduleux afin d’assurer la sécurité de nos actifs et contenus.

(iii) Nous pouvons également être amenés à conserver vos Données Personnelles lorsque la loi Nous y oblige ou afin de faire valoir les droits dont Nous disposons en vertu de la loi.

3.4 Qui a accès à Vos Données ? 

3.4.1. Accessibilité au sein de Remanence International Ltd

Vos Données sont traitées par Remanence International Ltd pour les finalités visées ci-dessus et ne sont accessibles qu’aux membres du personnel de Remanence International Ltd ayant besoin d’en avoir connaissance dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions.

À cet égard, vos Données Personnelles sont traitées par les départements suivants de Remanence International Ltd :

  • Département de la Communication Institutionnelle et Département de la Communication Financière de Remanence International Ltd s’agissant de la gestion de vos demandes et questions, et afin de Vous envoyer des newsletters ;
  • Département des Ressources Humaines de Remanence International Ltd s’agissant de la gestion de vos candidatures à des offres d’emploi de la Holding Remanence International Ltd ;
  • Département Sécurité de Remanence International Ltd s’agissant de la gestion de la cybersécurité du Site Internet ;
  • Départements Juridique et de Lutte contre la Fraude de Remanence International Ltd s’agissant de la gestion des agissements frauduleux ou des actions en justice, le cas échéant.

3.4.2 Accessibilité par des tiers

Vos Données peuvent également être rendues accessibles à des tiers à savoir :

(i) nos sous-traitants et prestataires de services intervenant pour des raisons techniques et logistiques (transporteurs, prestataires d’hébergement, de sécurité et de maintenance du Site Internet, prestataires de gestion de la fraude, prestataires techniques en charge de l’envoi des emails et newsletters, fournisseurs de services anti-spams et anti-robots, agences de recrutement qui peuvent Nous conseiller dans la gestion de nos bases de données de candidats et Nous aider dans la sélection de profils au sein de ces bases, etc.);

(ii) d’autres Maisons du Groupe Remanence International Ltd à des fins de recrutement : lorsque Vous répondez à une offre d’emploi d’une Maison du Groupe Remanence International Ltd, celle-ci collecte et traite vos Données en qualité de responsable de traitement indépendant. Dans ce cas, vos Données seront traitées conformément à la politique relative à la protection des données personnelles de la Maison en question que Vous pouvez obtenir en la contactant directement. De même, les droits dont Vous disposez en vertu de la règlementation applicable sur la protection des données personnelles doivent être directement exercés auprès de la Maison ;

(iii) toute autorité, toute juridiction ou tout autre tiers lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision de justice, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

3.5 Des Données Personnelles sont-elles transférées en dehors de l’Espace Economique Européen ?

Vos Données sont traitées en France par Remanence International Ltd. Toutefois, Nous pouvons être amenés à faire appel à certains prestataires de services situés à l’étranger ou qui font eux-mêmes appel à des sous-traitants qui se situent à l’étranger, y compris en dehors de l’Espace Economique Européen (EEE) dans des pays dont la règlementation en matière de protection des données personnelles diffère de celle applicable au sein de l’EEE.

Tout transfert de vos Données en dehors de l’EEE s’effectuera moyennant des garanties appropriées qui seront conformes aux réglementations applicables en matière de protection des données personnelles. Nous Vous communiquerons une copie des garanties applicables sur demande.

3.6 Combien de temps conservons-Nous vos Données?

Vos Données sont conservées pendant toute la durée nécessaire à la finalité pour laquelle elles ont été collectées et, en tout état de cause, seront détruites à l’issue de cette durée.

Veuillez Vous référer au tableau ci-dessous pour plus de détails sur les durées de conservation de Vos Données.

 

FinalitéCatégories de Données concernéesDurée de conservation avant destruction
Gestion de vos demandes et questionsDonnées d’identification (nom, prénom, adresse email, informations nécessaires à votre identification lorsque Vous interagissez avec Nous)Durée nécessaire à la gestion de vos demandes et questions. Vos Données seront ensuite détruites ou anonymisées, sauf si Nous sommes tenus de les conserver pour remplir nos obligations légales pendant la durée de prescription applicable.
Envoi de nos newslettersAdresse emailDurée de votre abonnement.
Vos Données seront ensuite détruites ou anonymisées.
Gestion de vos candidatures aux offres d’emploi de Remanence International LtdInformations relatives aux candidaturesDurée de deux (2) ans à compter de la communication des Données ou du dernier contact avec Vous.
À l’issue de cette période de deux (2) ans, Remanence International Ltd pourra Vous contacter afin de savoir si Vous souhaitez que Nous conservions vos Données Personnelles dans le but de Vous informer ultérieurement de toute nouvelle opportunité qui correspondrait à vos aspirations et compétences professionnelles.
En tout état de cause, vos Données seront détruites dans un délai maximum d’un (1) mois à compter de votre demande.
Sécurité du Site InternetDonnées techniques de l’appareil que Vous utilisez (adresse IP, type d’appareil, identifiant du navigateur, etc.)Six (6) mois, puis les Données seront détruites ou anonymisées.
Litiges/réclamationsDonnées relatives aux litiges/réclamationsDurée de la réclamation + 5 ans à compter de celle-ci.
En cas d’action en justice : durée de la procédure jusqu’à l’exécution totale de la décision de justice ou du protocole transactionnel.

4. Quels sont vos droits concernant vos Données ?

4. 1 Accès, rectification et portabilité 

Conformément à la réglementation en vigueur, Vous disposez d’un droit d’accès à vos Données. Vous avez également la possibilité de demander la correction de Vos Données Personnelles qui seraient inexactes.  Vous avez également le droit, selon la finalité du traitement, de demander que les Données Personnelles incomplètes soient complétées.

Afin de répondre à votre demande, Nous pouvons être amenés à Vous demander de Nous fournir un justificatif d’identité. Nous pouvons également Vous demander de Nous communiquer des informations ou justificatifs complémentaires. Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les meilleurs délais.

Vous pouvez, dans les limites prévues par la loi, exercer votre droit à la portabilité des Données Vous permettant de récupérer, dans un format interopérable, les Données Personnelles que Vous Nous avez communiquées.

4.2 Droit à l’effacement de vos Données et à la limitation du traitement de vos Données 

Vous pouvez demander l’effacement de vos Données Personnelles dans les cas suivants :

  • Vous estimez que le traitement de vos Données Personnelles auquel Nous procédons n’est plus nécessaire à la réalisation des finalités visées dans la présente Politique relative à la Protection des Données,
  • Vous considérez que le traitement est illicite ou contestez l’exactitude des Données que Nous traitons Vous concernant,
  • Vous avez retiré votre consentement au traitement de vos Données.

Il Vous est également possible, dans les limites prévues par la loi, de demander la limitation du traitement de vos Données.

Veuillez noter que malgré l’exercice de votre droit à l’effacement des Données ou à la limitation du traitement, Nous conserverons certaines de vos Données Personnelles lorsque la loi Nous l’imposera ou afin d’exercer ou d’assurer la défense de nos droits.

4.3 Droit d’établir des instructions pour la gestion de vos Données Personnelles après votre mort

Pour la France et lorsque des dispositions locales impératives le prévoient, Vous pouvez déterminer la manière dont Vous souhaitez que Nous traitions vos Données Personnelles après votre décès.

4.4 Modalités d’exercice de Vos droits en matière de protection de vos Données

Vous pouvez exercer vos droits en matière de protection des Données selon les modalités suivantes :

  • en utilisant le formulaire de contact accessible à l’adresse www.remanence-international.com/contact/;
  • par courrier à l’adresse suivante : Remanence International, Délégué à la Protection des Données Personnelles , 8 quai rive neuve, 13001 Marseille, France.

Lorsque le traitement de vos Données repose sur votre consentement (comme, par exemple, l’inscription à la newsletter), Vous pouvez le retirer à tout moment, sans justification. Ce droit peut être exercé en modifiant vos options relatives aux abonnements à nos newsletter en cliquant sur le lien fourni à cette fin dans chaque email que Nous Vous envoyons.

5. Comment la sécurité de vos Données Personnelles est-elle assurée ? 

Remanence International Ltd met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles conformes aux exigences légales et règlementaires françaises et européennes applicables, qui permettent d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos Données.

Remanence International Ltd exige de ses prestataires et sous-traitants, aux termes d’engagement écrits, qu’ils présentent des garanties et mettent en œuvre des mesures de sécurité suffisantes pour assurer la protection des Données Personnelles qu’ils se sont engagés à traiter, conformément aux exigences de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

Toutefois, Remanence International Ltd ne maîtrise pas tous les risques liés au fonctionnement d’Internet et attire votre attention sur l’existence de risques inhérents à l’utilisation de tout site Internet.

6. Cookies

Nous utilisons des cookies purement techniques afin d’assurer le bon fonctionnement du Site Internet ainsi que des cookies anonymisés à des fins d’analyses statistiques. Ces cookies ne collectent aucune de vos Données Personnelles.

La fonctionnalité vous permettant de candidater à une offre d’emploi en utilisant la fonctionnalité « Postuler avec LinkedIn » afin de faciliter la saisie de Vos informations, est régie par les conditions générales vous liant à cette plateforme : https://www.linkedin.com/legal/user-agreement .

7. Sites Internet appartenant à des tiers 

Le Site Internet est susceptible de contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers (comme, par exemple, les sites Internet des filiales du Groupe Remanence International Ltd) que Nous ne contrôlons pas et qui sont régis par leur propre politique de confidentialité et de protection des données personnelles. La présente Politique relative à la Protection des Données ne s’applique pas à ces sites tiers. Nous Vous invitons à consulter les politiques de confidentialité et de protection des données personnelles de ces sites tiers que Vous visitez pour savoir comment ils traitent vos Données. Remanence International Ltd décline toute responsabilité quant à l’utilisation de vos Données par ces tiers.

8. Comment pouvez-Vous nous contacter si Vous avez des questions ou des réclamations ?

Pour toute question concernant la présente Politique relative à la Protection des Données ou en cas de demande ou de réclamation portant sur vos Données Personnelles, Vous pouvez Nous contacter selon les modalités suivantes :

  • en utilisant le formulaire de contact accessible à l’adresse https://www.remanence-international.com/contact ;
  • par courrier à l’adresse suivante : Délégué à la Protection des Données Personnelles de Remanence International Ltd, 8 quai rive neuve, 13001 Marseille, France ou au siège social au 58 Porchester Road Ma Dame London United Kindom W2 6ET.

En cas de réclamation sur la manière dont nous traitons vos données, vous disposez également du droit de contacter la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, Tél. : 01 53 73 22 22, www.cnil.fr.

Start typing and press Enter to search